Guide pour innovateurs et créatifs

  

Protection à l’étranger

Il existe plusieurs possibilités pour enregistrer une marque à l’étranger: le dépôt direct dans d’autres pays, le dépôt auprès des offices régionaux de marques (p. ex. l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), à Alicante ou la demande d’enregistrement international selon le Système de Madrid.
Pour les demandes d’enregistrement international, vous devez commencer par déposer une marque en Suisse. Ne laissez pas échoir le délai de priorité: si vous désirez bénéficier de la priorité de la marque suisse pour l’enregistrement international, nous vous conseillons d’envoyer votre demande d’enregistrement international en même temps que votre demande nationale, mais au plus tard quatre mois après avoir déposé la demande suisse.

  
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