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Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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Coûts
En Suisse, la taxe de dépôt d’une marque pour trois classes de produits ou de services et pour une durée de protection de dix ans est de 550 CHF. La taxe de prolongation de la protection pour une nouvelle période de dix ans se monte à 550 CHF.
Vous trouverez d’autres indications concernant les taxes dans notre barème des taxes.
Les critères suivants sont également susceptibles d’avoir une incidence sur les coûts:
- Recherches de marques
- Nombre de classes de produits ou de services pour lesquelles on entend protéger la marque
- Pays pour lesquels la protection est revendiquée
- Assistance d’un conseil en marques/mandataire
Informations complémentaires
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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31.03.2021 | Communiqué, IPI
IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation
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23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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