Juridiquement, les marques sont des signes distinctifs protégés qui permettent à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux de la concurrence.

Peuvent être des marques au sens de la loi tous les signes susceptibles de représentation graphique: une marque peut se composer de mots (p. ex. Victorinox), de lettres (p. ex. ABB), de chiffres (p. ex. 501), de représentations figuratives (p. ex. logo des CFF), de formes tridimensionnelles (p. ex. étoile Mercedes), de slogans (p. ex. «Les chats achèteraient Whiskas»), pris seuls ou en combinaison. Une courte mélodie (p. ex. mélodie Ricola avec chanson) peut également être enregistrée comme marque sonore.

La protection prend naissance par l’inscription du signe au registre des marques. Cette inscription inclut une liste des produits et services (classes de produits et de services) pour lesquels le signe sera utilisé. En tant que titulaire, vous pouvez interdire à tout tiers d’utiliser un signe identique ou similaire au vôtre pour distinguer des marchandises ou des services identiques ou similaires.