Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- IR-online
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés: Sigles (abréviations)
- Signe publics protégés: Autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives Newsletter
- Brevets : Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
...détails
Protection à l’étranger
Pour étendre la protection de votre invention à l’étranger, plusieurs possibilités s’offrent à vous: vous pouvez soit déposer directement une demande dans le pays de votre choix, soit déposer une demande de brevet européen ou une demande internationale de brevet.
Attention:
- N’oubliez pas le délai de priorité. Ce délai de douze mois commence à courir à partir de la date de dépôt de vos demandes nationales. Pendant cette durée, vous avez la possibilité de déposer votre invention à l’étranger et de revendiquer la date du premier dépôt en Suisse.
Informations complémentaires
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
...détails
31.03.2021 | Communiqué, IPI
IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation
...détails
23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
...détails
Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails