Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Prototype
Développez un prototype. Précisez-en les détails à l’aide de dessins et de plans et décrivez la solution avec précision. Cette étape vous permettra de contrôler la faisabilité de votre invention et d’en faire ressortir les éventuelles lacunes.
Conseil
- En cas de litige, il vous sera utile, plus tard, de pouvoir documenter la date de l’invention (ou du moins les étapes du processus d’invention). Il est donc judicieux de dater les dessins et les plans et de vous envoyer par la poste les documents dans une enveloppe fermée (ne pas ouvrir l’enveloppe!). Vous avez également la possibilité de faire authentifier les documents par un notaire.
Actualités
26.04.2024 | Actualité PI, IPI
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle sous le signe des objectifs de développement durable
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails