Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée le 1^er juillet 2025, l’IPI est chargé de mener les procédures pour les petits envois retenus par les douanes. L’objectif de ce transfert de compétences à l’IPI est de libérer des ressources à l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières pour qu’il puisse se concentrer sur ses activités principales, à savoir le contrôle des colis et l’identification de contrefaçons.

Non, les marchandises retenues dans le cadre du trafic touristique, notamment celles découvertes dans les bagages des voyageurs, ne sont pas concernées par les deux procédures (ordinaire et simplifiée) relatives aux petits envois menées par l’IPI.