Swissreg :
informations sur les marques, brevets, designs, certificats complémentaires de protection et topographies nationaux enregistrés en Suisse.

+pat+ und mod.dép. :
données des anciennes feuilles suisses des brevets et des designs, 1996-2008

Déclaration de cession

Demande de brevet (brochure)

Requête sollicitant la délivrance d'un brevet d'invention en Suisse et au Liechtenstein

Mention de l'inventeur

Renonciation de l'inventeur à être mentionné

Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales

PDF

PDF

Revendications de brevet (notice)

PDF

Requête d'accessibilité à une matière biologique déposée et déclaration d'engagement  

Coûts et taxes

Ordonnance de l'IPI sur les taxes

Comment faut-il présenter les pièces techniques ? (notice)

Manière d'établir les pièces techniques (notice)

Exemple d'un fascicule de brevet : objet d'usage courant

Exemple d'un fascicule de brevet : procédé de travail / transport

Exemple d'un fascicule de brevet : chimie

Exemple d'un fascicule de brevet : textile

Exemple d'un fascicule de brevet : construction

Exemple d'un fascicule de brevet : mécanique / éclairage

Exemple d'un fascicule de brevet : physique

Exemple d'un fascicule de brevet : électronique

Codes typologiques de documents de brevet (répertoire)

PDF

PDF

PDF

PDF

Procédure CBE - formulaires

ePCT

CIB (Classification internationale des brevets)

CCB - Classification coopérative des brevets (OEB/USPTO)

FI/F-Term (Classification japonaise FI et F-terms)

Recherche relative à une demande de brevet suisse

Recherches dans les registres des brevets

Swissreg

+pat+ und mod.dép.

Espacenet

DEPATISnet

PATENTSCOPE

Patent Lens

avec explications

Liste des cabinets de conseils en brevets participant au Réseau de conseil en PI

Registre suisse des conseils en brevets

Demande d'inscription au registre des conseils en brevets

Association des conseils en brevets suisses et européens de profession libérale (ACBSE)

Association suisse des conseils en propriété industrielle (ASCPI)

Association liechtensteinoise des conseils en brevets (LIPAV)

Association des Conseils en Brevet dans l'Industrie Suisse (VIPS/ACBIS)

Association romande de propriété intellectuelle (AROPI)