Par « marque verte », on entend une marque faisant référence à l’écologie, l’environnement et la durabili-té à travers les éléments mêmes de la marque, ou à travers les produits ou services qu’elle revendique. Comme détaillé dans la FAQ relative aux marques, la fonction première d’une marque, qu’elle soit consi-dérée comme verte ou non, est de différencier les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Cette marque doit donc être dotée d’un caractère distinctif et ne doit pas être propre à in-duire en erreur, ni contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au droit en vigueur. Il en va ainsi de même pour les marques vertes (voir ici pour plus d’informations sur les labels et les aspects juridiques des marques vertes).

En ce qui concerne l’évolution de la marque dans le domaine de la durabilité, un rapport exhaustif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle EUIPO donne un aperçu du développement des marques vertes dans une trentaine de pays. La Suisse y apparaît en tête de classement avec le plus grand ratio de marques enregistrées considérées comme vertes, et avec la plus forte augmentation entre 2015 et 2022 - plus de 20% ! - du nombre de dépôts de demandes de ce genre de marques. L’IPI n’a pas procédé à une étude comparable au niveau national, mais rien ne permet d’affirmer qu’il en arriverait à des conclusions différentes de l’étude menée par l’EUIPO.