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Accès aux nouveaux médicaments

Les rapports délicats entre protection de la propriété intellectuelle et exigences de la santé publique

  

Pour votre bien-être en tant que patient, il est important que vous puissiez bénéficier du meilleur accès possible à des médicaments bon marché et dont la qualité est irréprochable. Dans ce cadre, le rôle de la protection assurée par les brevets est controversé : d’une part, ils agissent comme une incitation à l’investissement pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments, d’autre part, ils permettent à leurs détenteurs d’interdire, pour un certain temps, l’utilisation commerciale de leurs inventions par la concurrence. Il s’en suit que l’accès aux médicaments peut se voir entravé à court terme.

 


Au sein des organismes nationaux et internationaux, la manière dont l’accès aux médicaments nouveaux et efficaces pourrait être amélioré est régulièrement discutée. Le rôle de protection assurée par la propriété intellectuelle (PI), en particulier la protection fournie par les brevets, est au cœur de ce débat controversé. La PI constitue en effet une incitation clé pour que les investisseurs de capital-risque s’engagent à long terme dans le domaine de l’innovation sanitaire. Il n’est cependant pas possible de garantir l’accès aux médicaments si les droits de PI ne sont pas exploités.


Les pays pauvres en particulier, comme certains pays émergents, voient la protection octroyée par les brevets comme un obstacle plutôt qu’un outil d’incitation. Ils se demandent si les brevets sont la solution pour améliorer l’accès aux médicaments ou, au contraire, s’ils constituent le problème.

Le débat est parfois très idéologique : d’une part, parce que les acteurs ne connaissent pas toujours le fonctionnement du système de la PI, d’autre part, parce qu’il existe des intérêts économiques et concurrentiels différents entre les fabricants de produits originaux et les fabricants de génériques, des intérêts qui opposent également les pays industrialisés et les pays émergents.

  

Quelles sont les tâches de l’IPI dans ce champ de tensions entre protection de la PI et santé publique ?

  • Prendre part activement aux ou diriger les séances internes de l’Administration fédérale consacrées au thème « santé, innovation et propriété intellectuelle » et élaborer une position coordonnée de la Suisse, qui sera ensuite défendue lors des négociations internationales.
  • Prendre part activement aux négociations internationales, par exemple à celles de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour expliquer le rôle de la protection de la PI, notamment la protection par le brevet.
  • S’engager pour que le système des brevets soit compris comme un moyen d’encourager l’investissement dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, ce qui permet, à long terme, de favoriser le terrain pour les génériques. 
  • Démontrer que de nombreux autres facteurs que celui de la propriété intellectuelle jouent un rôle pour garantir un accès optimal aux médicaments (p. ex. le prix, les dispositions régissant le commerce, la politique nationale de santé, le système de santé national, le pouvoir d’achat local ou le commerce intermédiaire).