Guide pour innovateurs et créatifs

  

Gardez le secret!

Ne divulguez pas votre idée, surtout si vous souhaitez qu’elle soit protégée par le droit de la propriété intellectuelle:

  • S'agissant d'une invention, le secret est de mise aussi longtemps que vous n’aurez pas déposé une demande de brevet. En effet, il n’est plus possible de protéger une invention qui a été divulguée sous une forme ou sous une autre avant le dépôt de la demande, car la nouveauté figure parmi les conditions de brevetabilité. Une invention est considérée comme nouvelle si elle n’était pas connue, nulle part dans le monde, avant la date de dépôt de la demande de brevet. Ne présentez jamais votre invention à un salon ou à un magazine spécialisé : elle serait immédiatement comprise dans ce que l’on appelle l’état de la technique, ce qui compromettrait ses chances de protection en raison de la perte de nouveauté.
  • Ce principe s’applique également au dépôt d’un design: pour bénéficier d’une protection, le design doit être nouveau.
  • Votre marque non plus ne doit pas être dévoilée au public avant d’avoir été inscrite au registre des marques, car des tiers pourraient la déposer en leur propre nom. Le droit à la marque revient à celui qui a déposé la marque en premier.
  
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