Guide pour innovateurs et créatifs

  

Recherchez d'abord!

Si votre signe (marque) est identique ou similaire à un signe déjà déposé et qu’il est destiné à distinguer un produit ou un service identique ou similaire, il est alors susceptible d’entrer en conflit avec cet autre signe, dont le titulaire est légitimé à former opposition contre votre enregistrement pendant le délai d’opposition (trois mois à compter de la publication de votre marque) ou, en tout temps, à saisir un tribunal civil. Ces procédures peuvent déboucher sur la radiation de votre marque et une condamnation à payer des dommages-intérêts.

Il appartient au déposant d’éviter tout conflit. En effet, lors du dépôt, nous ne vérifions pas si des marques qui risquent d’être confondues avec la vôtre ont déjà été enregistrées. C’est pourquoi nous recommandons instamment de faire entreprendre une recherche professionnelle de marques similaires avant le dépôt de la marque. Effectuer ses propres recherches dans des bases de données de marques en ligne est souvent insuffisant. Ainsi pour rechercher le signe «e-sapi», vous devriez prendre en compte une multitude de termes similaires: par exemple isapi, elsap, etc. L’expert effectuera des recherches dans des bases de données professionnelles et sera en mesure de reconnaître, à l’aide d’outils de recherche spécialisés, les similitudes pertinentes entre signes.

Outils

  • www.swissreg.ch: Pour une recherche préliminaire des marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, cette recherche ne remplace pas une recherche professionnelle car la base de données Swissreg ne permet pas de rechercher des marques similaires et ne répertorie pas les enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse. En revanche, vous y trouverez désormais les publications des nouveaux enregistrements de marque et des modifications apportées aux marques inscrites au registre.
  • www.wipo.int: Pour une recherche d’enregistrements internationaux de marques dans Madrid Monitor, la base de données en ligne de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
  • www.euipo.europa.eu : Pour une recherche de marques communautaires dans la base de données de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), à Alicante. Les marques communautaires sont déposées auprès de l’EUIPO et sont valables dans l’ensemble de l’UE.


Recherches

  
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