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Guide pour innovateurs et créatifs

  

Les designs

Les designs protègent la forme extérieure de produits en deux dimensions (dessins; p. ex. le motif d’un tissu) ou d’objets en trois dimensions (modèles; p. ex. la forme d’une brosse à dents, d’une locomotive). La forme se caractérise par exemple par la disposition de lignes, de surfaces, de contours ou de couleurs, ou encore par le matériau utilisé.

En tant que titulaire d’un design, vous pouvez interdire à des tiers d’utiliser à des fins industrielles ou commerciales, autrement dit de fabriquer, mettre en vente, importer ou exporter, des produits ayant un design identique ou similaire au vôtre.

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