Guide pour innovateurs et créatifs

  

Coûts

Les critères suivants sont susceptibles d’avoir une incidence sur les coûts:

  • Traductions éventuelles pour le dépôt d’un brevet dans un autre pays. (Le brevet est délivré en général dans la langue nationale. Les frais de traduction peuvent être très élevés!)
  • Assistance d’un conseil en brevets
  • Pays pour lesquels la protection est revendiquée
  • Recherches en brevets et technologies
  • Nombre de revendications
  • Taxes


D’ordinaire, les taxes ne constituent qu’une part modique des coûts. Pour les brevets valables en Suisse et au Liechtenstein, les taxes s’élèvent à 200 CHF pour le dépôt et à 500 CHF pour l’examen.


A partir de la quatrième et jusqu’à la 20e année à compter de la date de dépôt, il faut payer une taxe annuelle (annuité); cette taxe s'élève à 100 CHF pour la quatrième année, puis augmente de 50 CHF chaque année (soit 150 CHF pour la cinquième année, 200 CHF pour la sixième année, etc.). Vous trouverez des informations sur toutes les taxes sur notre site Internet.


Informations complémentaires

  
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