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Le droit d’auteur

Le droit d’auteur (qui correspond au «copyright» de la législation anglo-saxonne) protège des œuvres littéraires et artistiques. Il ne protège que la forme et non pas le contenu. La protection porte donc sur l’œuvre concrète dans laquelle l’idée est exprimée et non pas sur l’idée ou le concept qui y est exposé. Exemple: le droit d’auteur protégera un ouvrage scientifique sur la théorie de la relativité d’Albert Einstein et non pas la théorie de la relativité en tant que telle.

La protection conférée par le droit d’auteur naît automatiquement avec la création de l’œuvre. Aucune formalité, ni aucun dépôt ne sont nécessaires. Il n’existe pas de registre.

Utilité de la protection: l’auteur a le droit de décider si, quand et comment son œuvre peut être utilisée. Par «utiliser», on entend en particulier la reproduction, la distribution, la mise à disposition (p. ex. mettre l’œuvre sur Internet), l’exécution et la représentation, la diffusion et la retransmission, ainsi que l’adaptation (p. ex. la traduction d’une œuvre).

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