Guide pour innovateurs et créatifs

 

Présentation sur le Web

Souhaitez-vous présenter votre entreprise sur le Web? Vous pouvez faire enregistrer des noms de domaine pour les codes de pays .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) auprès de la fondation SWITCH.
Vérifiez au préalable que le nom de domaine envisagé est encore disponible. Effectuez pour cela une recherche sur le site Internet de SWITCH qui répertorie les noms déjà attribués. Nous vous proposons également un service de recherche de noms de domaine.

Saviez-vous qu’une marque protégée et un nom de domaine sont susceptibles d’entrer en conflit? C’est pourquoi nous vous conseillons impérativement de bien vérifier, avant l’enregistrement de votre nom de domaine, que des mots similaires, voire identiques, ne sont pas déjà protégés en tant que marque. Vous pouvez faire effectuer cette recherche par un prestataire de services.

Attention: Si vous souhaitez breveter votre invention ou protéger le design du produit que vous avez développé, il est fortement déconseillé de mettre votre site en ligne avant le dépôt de votre demande. En effet, la publication d’informations concernant votre produit risque de lui faire perdre son caractère nouveau, ce qui rendrait impossible sa protection à titre d’invention ou de design.
 

Informations complémentaires

 

Outils

  • Base de données de marques : dans la base de données de marques de l'IPI, vous trouverez toutes les marques et les demandes de marques suisses. De plus, vous avez accès aux enregistrements internationaux dont la protection a été étendue à la Suisse. Il s'agit d'un instrument idéal pour une recherche préliminaire des marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, consulter la base de données de marques s’avère insuffisant lorsqu’il s’agit de tirer au clair en détail l’absence de conflits entre signes. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique d’aide pour la base de données de marques.

 

Recherches

  • Recherches professionnelles: Différents prestataires de services proposent des recherches de marques identiques et similaires bénéficiant d’une protection en Suisse.
 

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