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Contrefaçon et piraterie

Introduction

  

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Une contrefaçon est une imitation illicite d’un produit original. Les contrefacteurs tentent d’imiter les propriétés, les matériaux ou l’apparence d’un produit protégé juridiquement. Ils profitent ainsi de la bonne réputation du produit original attribuable à la marque, à l’indication de provenance (p. ex. « Swiss made »), au design ou au brevet.

  

Qu’entend-t-on par piraterie ?

La piraterie est la copie illicite d’œuvres telles que la musique, les logiciels ou les films. Il est question de piraterie (ou de piratage) lorsque des films, de la musique, des livres ou des images sont utilisés sans licence. La piraterie constitue une violation du droit d’auteur et de droits voisins.

  

Qui est concerné ?

La contrefaçon et la piraterie constituent un problème qui touche tous les domaines et dont l’envergure est globale. Beaucoup d’entreprises suisses sont touchées par la contrefaçon. Elle nuit non seulement aux grands groupes, mais aussi aux petites et moyennes entreprises qui ont su conquérir leur place sur le marché grâce à leurs innovations et à leur créativité.