Requérir en ligne des modifications au registre

La base de données de marques vous permet de requérir en ligne la modification d’une inscription au registre comme un changement d’adresse ou un transfert de marque directement à partir d'un titre de protection référencé. Votre requête nous parviendra ainsi de manière correcte et complète.

 

Si vous êtes titulaire d’une marque ou mandataire, vous pouvez requérir en ligne la modification d'une inscription au registre pour une marque ou une demande de marque suisse.

 

Voici les modifications au registre que vous pouvez requérir en ligne :

  • Inscriptions concernant le titulaire :

    • transfert de la marque, nom et adresse, rectification d’erreurs

  • Inscriptions concernant le mandataire, le licencié, l’usufruitier et le créancier gagiste :

    • inscription d’une nouvelle personne, radiation, noms et adresses, rectification d’erreurs

 

Si la requête est faite en tant que visiteur, un document justificatif doit être produit, sauf en cas de changement de nom ou d'adresse.

 

Avantages d'une requête en ligne

Présenter une requête de modification en ligne présente de nombreux avantages par rapport aux requêtes envoyées par courriel ou par courrier postal. En voici quelques-uns :

  • Reprise automatique de toutes les indications nécessaires au traitement de la requête
  • Traitement plus rapide
  • Partage d'une requête via un lien et traitement direct des avis de réception d'une modification
  • Interruption et reprise de la saisie d'une requête
  • Transmission chiffrée de documents justificatifs
 

Un compte d'utilisateur offre des avantages supplémentaires

L'ouverture d'un compte d'utilisateur est particulièrement utile, surtout pour les titulaires et les mandataires de plusieurs titres de protection. Un compte d'utilisateur permet en effet de requérir des modifications d'inscriptions au registre pour plusieurs marques ou demandes de marque simultanément. Ces modifications en masse sont possibles pour tous les changements concernant les données relatives au titulaire ou au mandataire. Un compte d'utilisateur permet en outre d'avoir à tout moment une vue d'ensemble des modifications requises, et les titulaires et mandataires enregistrés ne sont pas tenus de produire de documents justificatifs, sauf si la modification concerne la radiation de droits de tiers comme une licence.

 

Accès au service en ligne permettant de requérir des modifications au registre

Ce lien direct est le moyen le plus rapide d'accéder à ce service en ligne.

 

Alternativement, vous pouvez soit vous connecter à la base de données de marques via votre compte d'utilisateur, soit sélectionner la commande « Modifier » dans l'affichage détaillé de la marque ou de la demande et vous connecter en tant qu'utilisateur ou visiteur.

 

Dès que l’inscription est modifiée, elle est publiée sur Swissreg.

 
 
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