Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Saisir en ligne des écrits relatifs aux petits envois retenus
L’IPI conduit exclusivement en ligne les procédures relatives aux petits envois retenus.
Les destinataires, autrement dit les acheteurs d’un ou de plusieurs articles retenus par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), peuvent accéder facilement au service en ligne à l’aide du code QR que nous leur avons communiqué. Il est également possible d'y accéder via www.ipi.ch/envoi.
Pour les requérants, c’est-à-dire les titulaires de droits ou leur mandataire, qui ont déposé une demande d’intervention auprès de l’OFDF, le service est accessible via le compte d’utilisateur.
Aide d’utilisation du service en ligne
Actualités
26.08.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Reprise du dialogue sur la propriété intellectuelle entre la Suisse et l’Inde
...détails
13.08.2025 | Droit d'auteur
Des exposés et « World-Café » sur le sujet de l'IA et les droits d'auteurs
...détails