Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- IR-online
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés: Sigles (abréviations)
- Signe publics protégés: Autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives Newsletter
- Brevets : Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
...détails
Écrits envoyés par courrier électronique
En vertu de l’ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives, l’IPI accepte les écrits qui lui sont transmis par courrier électronique.
L'IPI définit les titres de protection et les procédures pour lesquels les écrits envoyés par courrier électronique ont une force juridique contraignante. Veuillez lire nos conditions régissant l'envoi d'écrits par courrier électronique.
Voici les adresses électroniques officielles auxquelles envoyer vos écrits (veuillez utiliser seulement ces adresses !) :
- marques : tm.admin @ekomm.ipi .ch
- brevets : patent.admin @ekomm.ipi .ch
- designs : design.admin @ekomm.ipi .ch
- AOP-IGP : origin.admin @ekomm.ipi .ch
- droit d'auteur : copyright.admin @ekomm.ipi .ch
- ordres de débit de votre compte courant auprès de l’IPI : finance @ekomm.ipi .ch
L'IPI accuse réception de votre courriel par un courrier électronique contenant une confirmation munie d’une signature numérique; la date de réception de l’écrit électronique par l’IPI est consignée dans la confirmation. Pour les écrits devant être présentés dans les délais, l'absence de courriel de confirmation signifie que votre courrier électronique ne nous est pas parvenu. Dans ce cas, veuillez impérativement l'envoyer à l'IPI par courrier postal avant l'échéance du délai à respecter.
Pour certains titres de protection et certaines procédures, les écrits envoyés par courrier électronique ont valeur juridique seulement si vous envoyez les documents également par courrier postal. Veuillez vous reporter également à notre rubrique Soumission des écrits dans les procédures.
Écrits de l’IPI
Même lorsque les écrits lui sont adressés par courrier électronique, l'IPI continue d'envoyer sa correspondance formelle, entre autres les écrits afférents à une procédure administrative pendante (notamment toutes les décisions), par courrier postal.
Dans le domaine des marques, vous avez la possibilité, pour chaque titre de protection et chaque procédure, de requérir la communication électronique. Les écrits de l’IPI vous seront alors remis par voie électronique.
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
...détails
31.03.2021 | Communiqué, IPI
IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation
...détails
23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
...détails
Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails