Guide pour innovateurs et créatifs

  

Vos recherches aboutissent

Vos recherches débouchent sur des documents, en particulier des brevets, affectant la nouveauté de votre idée ou de votre produit.
En fonction de l’objectif que vous poursuivez, diverses possibilités s’offrent à vous:

  • Achetez le produit; vous économiserez ainsi les frais de développement.
  • Vous souhaitez vous charger de la fabrication du produit. Le produit est-il protégé par un ou plusieurs brevets? Vérifiez si et dans quels pays le brevet est encore en vigueur ou s’il est déjà arrivé à échéance (statut juridique). Au cas où la protection est encore effective dans les pays concernés par vos activités, il vous faudra négocier avec le titulaire du brevet quant à l’utilisation de son invention. Vous pourrez peut-être fabriquer son produit en achetant une licence. En revanche, si le ou les brevets sont échus, vous êtes libre d’utiliser le savoir technique.
  • Vous avez également la possibilité de poursuivre le développement du produit, ce qui ne nécessite pas le consentement du titulaire du brevet. Vous êtes autorisé à vous servir des connaissances protégées par un brevet et de faire avancer, sur cette base, vos propres activités de recherche et développement. L’utilisation d’une invention protégée à des fins industrielles (commerciales) est par contre interdite. Aussi, si plus tard vous désirez commercialiser l’invention sur laquelle vous avez travaillé, il faudra éclaircir dans quelle mesure votre produit affecte encore les droits découlant du «brevet d’origine». ou d’autre brevets. Le cas échéant, il vous faudra payer des redevances de licence au titulaire du brevet vous autorisant à exploiter votre invention.
    Selon les cas, votre invention pourra bénéficier de la protection par brevet à condition qu’elle remplisse les critères requis, notamment si elle se distingue clairement de l’invention qui en est à l’origine.
  • Autre solution: vous cherchez à contourner les brevets identifiés. Appliquez d’autres techniques et tentez de résoudre le problème par un autre biais. Une recherche professionnelle vous révèlera l’étendue de la protection des brevets de tiers vous permettant ainsi d’évaluer de quelle marge de manœuvre vous disposez pour votre propre invention.


Outils

  • www.espacenet.com: Des millions de documents de brevets du monde entier proposés en ligne par l’Office européen des brevets. Les fiches Situation juridique INPADOC fournissent des informations sur la validité des brevets et les pays où elle s’applique. Il est conseillé de confirmer les renseignements trouvés auprès de l’autorité étrangère compétente, ce dont nous nous chargeons volontiers sur votre requête. Veuillez aussi tenir compte des données fournies à notre rubrique Recherches dans les registres de brevets (Recherches).
  • www.swissreg.ch: L’organe de publication officiel des brevets, des marques et des designs suisses qui fournit des informations sur les demandes (après publication) et brevets suisses ainsi que sur les brevets européens délivrés prenant effet en Suisse et au Liechtenstein.


Recherches

  • Recherche dans les registres de brevets
  • Recherches professionnelles: Souhaitez-vous savoir si une invention est protégée et, dans l’affirmative, dans quels pays (statut juridique) ou si la fabrication et la commercialisation de votre invention risquent de porter atteinte à des brevets de tiers? Des recherches effectuées par des spécialistes fournissent des réponses à ces questions.
  
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