Guide pour innovateurs et créatifs

  

Marque

Attribuez un nom à votre produit!
Souhaitez-vous peut-être également le doter d’un logo?
Vous avez la possibilité d’enregistrer le nom de votre produit et son logo comme marque, ce qui vous confère un droit exclusif d’utiliser les signes servant à distinguer certaines marchandises et services et d’en disposer (p. ex. concéder des licences).

Si vous mandatez des tiers pour la création de votre logo, il est prudent de convenir dès le départ et par écrit de quelle manière ils sont indemnisés et à qui appartiennent les droits. Veillez à ne pas créer un signe identique ou similaire à ce qui est déjà utilisé en tant que marque par la concurrence.

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