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Accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA)

  

Documents publiés

  

Vous trouverez sur cette page les documents publiés conjointement par les Parties aux négociations. Les communiqués de presse concernant chacun des cycles de négociations se trouvent ici.

  

Publication du texte finalisé

Suite à la conclusion des négociations, le texte finalisé du projet d’accord (146 KB) a été rendu public.

  

Publication du projet d’accord

A l'occasion du cycle de négociations qui s’est tenu en avril 2010 à Wellington, en Nouvelle-Zélande, les parties ont décidé de rendre l’actuel projet d’accord (en anglais, pdf 235 KB) accessible au public.
Elles estiment que les discussions ont suffisamment progressé pour laisser entrevoir avec plus de clarté les contours de l'accord prévu et que le moment d'une publication semble opportun. Il convient toutefois de préciser que, pour l’heure, aucune partie de l’accord n’a fait l’objet d’une approbation formelle. Ainsi, le projet d'accord contient encore de nombreuses variantes et propositions entre crochets qui sont toujours au cœur des débats. Comme le veut la pratique dans ce domaine, les positions des différents partenaires aux négociations ne ressortent pas du texte publié.
L’Institut se félicite de ce pas vers une transparence accrue et espère que la publication du projet d’accord animera le débat dans l'opinion publique tout en contribuant à le rendre plus objectif. Il continuera d’informer régulièrement sur les progrès des négociations et prévoit d'organiser une deuxième séance d'information et de consultation au mois de juin prochain. Comme lors de la première de ces réunions, la participation sera ouverte à toute personne intéressée sur inscription préalable.

  

Publication d’une fiche d’informations

Dans le cadre de leurs efforts renforcés de donner plus d’informations actualisées, les participants aux négociations ACTA ont publié en mars 2010 une fiche d’informations sur le contenu et les objectifs poursuivis par cet accord. La Suisse et le Canada ont participé de manière déterminante à la rédaction de cette fiche en anglais (Etat mars 2010, pdf 139 KB) qui est conçue comme un complément par rapport au résumé déjà disponible en anglais (Etat novembre 2009, pdf 362 KB). Cette fiche donne des réponses aux questions fréquemment posées.

  

ACTA : Résumé faisant le point sur l’état des négociations

Les participants aux négociations en vue d’un accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA) ont publié un résumé détaillé de son contenu et de l'avancement des discussions. La Suisse a participé de manière déterminante à l’élaboration de ce document en anglais (Etat novembre 2009, pdf 362 KB), qui comprend des informations sur le contexte, les objectifs et la structure de l’accord. Les éléments faisant actuellement l’objet de discussions sont présentés par chapitres qui formeront le texte de l'accord.
Les discussions en vue d’un accord contre la contrefaçon et le piratage ont débuté en juin 2008. Les participants ambitionnent de conclure les négociations dans le courant 2010.