Actualités

Pas d'article dans la liste.

  

Aperçu des titres de PI

Vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle contre les contrefaçons. Cette protection vous confère des droits qui vous permettent d'interdire l'utilisation de vos innovations et de vos créations. Ces droits font de vos biens immatériels des biens négociables que vous pouvez vendre, concéder sous licence ou mettre en gage.

  

Une protection globale

Un chronographe – divers titres de protection. A l'aide de cet exemple, nous vous expliquons ce qui peut être protégé et comment, ou ce qui l'est automatiquement.

  
X

Les indications de provenance

Ce chronographe est « Swiss made ». Les indications de provenance telles que celles-là sont des vecteurs publicitaires importants.

Elles peuvent être utlisées si elles correspondent à la provenance géographique effective des produits et des services.

X

Les brevets

Les inventeurs de l'aiguille des secondes (appelée aussi trotteuse) se sont prémunis d'une utilisation abusive de leur invention en la faisant breveter. Un brevet permet de protéger ce type d'invention ou tout autre produit ou procédé technique de fabrication nouveau ou optimisé.

X

Les marques

Les raisons de commerce, les noms de produits et les logos peuvent être protégés à titre de marque pour certains produits et services. La raison de commerce Zenith, tout comme le nom du fameux mouvement El Primero, sont inscrits au registre des marques pour éviter que la concurrence ne fabrique ou ne commercialise des montres ou des mouvements sous un nom identique ou similaire.

X

Les designs

Le design confère un caractère unique à un produit. Pour ce chronomètre, il s'agit par exemple de sa boîte avec le cadran et l'aiguille de chronographe centrale caractéristique. Un design bénéficie d'une protection lorsqu'il est nouveau et qu'il se distingue suffisamment de designs existants.

X

La contrefaçon et la piraterie

Aucune branche économique n’est épargnée par la contrefaçon et le piratage. L’éventail des contrefaçons et et de la piraterie s’étend des médicaments et pièces détachées aux produits alimentaires et cosmétiques en passant par les CD et les DVD.

X

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques. Il n'est pas pour autant réservé aux écrivains et aux artistes de renom, mais s'applique aussi aux œuvres d'une entreprise comme le texte d'un site Internet ou sa mise en page, ou encore à une photo publicitaire dotée d'un caractère individuel qui est le résultat d'une mise en scène habile des produits et d'un travail sur l'image.

Les indications de provenance

Les brevets

Les marques

Les designs

La contrefaçon et la piraterie

Le droit d'auteur