Aide à la classification

L’aide à la classification de l’IPI vous aide à élaborer votre liste de produits et/ou services (LPS) et, dans l’idéal, à accélérer l’examen de votre marque.

 

L’aide à la classification est un outil pratique pour créer, sans commettre d’erreur, une liste de produits et/ou services (LPS) en vue d’une demande d’enregistrement de marque. Ce service en ligne vous permet de : 

  • rechercher les termes admissibles pour désigner les produits et services,
  • classer correctement les termes relatifs aux produits et services,
  • traduire des termes ou des listes complètes en allemand, en français, en italien ou en anglais,
  • comparer des listes.

L’aide à la classification vérifie la concordance des termes de votre liste avec ceux de la base de données de l’IPI, ainsi qu’avec ceux figurant dans la partie harmonisée avec l’IPI de la base de données de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui inclut les termes de la classification de Nice.

 
 

Conseil :

Utilisez l’aide à la classification pour accélérer la procédure d’examen. Si la plupart des produits et services sont identifiés comme admissibles, votre demande d’enregistrement sera étudiée selon la procédure d’examen anticipé, ce qui accélérera considérablement son traitement.

 

Veuillez noter que la liste de produits et/ou services doit être soumise dans une langue officielle (allemand, français ou italien) pour une demande d’enregistrement de marque suisse, et en français pour une demande internationale.

 

Mention légale :

 
 

Avec l’aide à la classification, l’IPI met à disposition un outil gratuit destiné à créer, à modifier et à vérifier des listes de produits et/ou services (LPS). Celui-ci ne vise en aucun cas à fournir des conseils juridiques. Même s’il a recouru à l’aide à la classification, le déposant assume l’entière responsabilité du choix des intitulés pour sa LPS. 


L’utilisation de l’aide à la classification n’a aucun effet préjudiciel. Celle-ci ne garantit ni une traduction littérale des termes ni l’absence de notification de l’IPI ou, pour les demandes d’enregistrement internationales, de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) concernant la LPS.

 

Voir les mentions légales dans leur intégralité

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