Publications de l'IPI

L'IPI publie des études sur les questions de propriété intellectuelle à intervalles irréguliers.

  

N° 9 : Prestations de soutien en PI pour les PME en Suisse (02.2021)

 

N° 8 : Potentiels d'optimisation du système suisse des brevets (05.2015)

Au moyen d'entretiens, d'enquêtes et d'analyses économiques, cette étude examine dans quelle mesure le système suisse des brevets pourrait être amélioré.

  

N° 7 : Les effets de la protection des indications géographiques : comment les évaluer (07.2011)

En plus de deux articles de fond, cette publication propose une méthodologie permettant d’évaluer les effets économiques, sociaux et écologiques de la protection des indications géographiques.

  

N° 4 à 6 : Rapports des petites et moyennes entreprises (PME) PI

Dans le cadre du projet PME-PI, trois études ont été réalisées pour présenter les nombreuses facettes de la gestion de la propriété intellectuelle par les PME et les offres de soutien existantes.

 
 
 
 

N° 3 : Compatibilité avec le Traité sur le droit des brevets de l'obligation de déclarer la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels (03.2005)

 

N° 2 : Options de mise en œuvre de la directive 89/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (05.2004)

 

N° 1 : Recherche en biotechnologie et brevets biotechnologiques : une enquête menée en Suisse (12.2003)

 
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