PI et innovation

Un solide système de protection de la propriété intellectuelle (PI) accroît l'attractivité d'une économie d'innovation et soutient une croissance économique durable. Avec son économie d'innovation et d'exportation, la Suisse a par conséquent besoin d'une protection de la PI adéquate et efficace.

  

Importance de la protection de la propriété intellectuelle pour les innovations

  • Une protection adéquate et efficace de la PI favorise l'innovation.
  • Protéger la PI fait partie intégrante du cycle d'innovation. C'est une incitation importante pour attirer des investissements dans le travail et le capital et encourager le développement de produits et de services innovants.
  • La PI est un rempart contre les opportunistes, qui se contentent de tirer avantage du travail d'entrepreneurs novateurs, de créateurs et d'auteurs sans fournir de prestations économiques propres.
  • Lorsqu'il développe un nouveau produit, un entrepreneur ne mise pas sur les mêmes droits de PI dans les différents stades du cycle d'innovation.
  • Le brevet joue un rôle important déjà dans la recherche fondamentale. Il confère en effet à l'inventeur un droit exclusif d'utilisation (pendant 20 ans au maximum), à condition qu'il fasse breveter son invention tant qu'elle est encore nouvelle et qu'elle n'a pas été publiée.
  • Les marques et les designs interviennent aux stades du développement du produit et de sa commercialisation.
  • En protégeant leurs droits de PI, les entreprises novatrices se donnent les moyens de réinvestir les revenus qu'elles tirent des ventes et des licences dans l'amélioration de leurs produits et dans le développement de nouveaux produits.
  • La PI sous-tend tout le  cycle d'innovation, de l'idée à la commercialisation des produits et des services en passant par leur développement. Elle favorise une croissance économique durable.
  • L'économie suisse d'innovation et d'exportation est tributaire d'une protection efficace et prévisible de la PI en Suisse comme à l'étranger.
  

Contributions de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à la protection des innovations

  • En tant que centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions concernant la propriété intellectuelle, l'IPI est un pilier dans le paysage économique et le pôle d'innovation suisses. Il s'engage sur les plans national et international en faveur d'une protection adéquate, efficace et économiquement judicieuse de la PI.
    Il œuvre à une meilleure protection des innovations dans les négociations bilatérales et multilatérales.
  • Vu le développement du libre-échange, il est indispensable de renforcer la protection de la PI sur les produits et les services innovants échangés. L'IPI veille à ce que les accords de libre-échange comportent un chapitre substantiel sur la protection de la propriété intellectuelle.
  • L'IPI collabore étroitement avec les organisations internationales compétentes en matière de propriété intellectuelle, par exemple l'Organisation européenne des brevets (OEB), l'Organisation Mondiale de la Propriété (OMPI), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
  • Au sein du Conseil des ADPIC, la Suisse et d’autres États membres de l’OMC inscrivent régulièrement le thème de la propriété intellectuelle et de l’innovation à l’ordre du jour. Depuis 2012, le Conseil des ADPIC traite chaque année trois sous-thèmes en lien avec cette question, tels les avantages qu’apporte la PI aux PME dans le contexte du commerce, du développement et de la croissance, les stratégies pour des technologies à faible taux d'émissions, les partenariats technologiques avec des universités, etc.
  • En 2018, le Conseil des ADPIC s’est penché sur les avantages qu’apporte la PI dans le contexte de la nouvelle économie. En octobre 2018, l’IPI a présenté une communication au Conseil des ADPIC à ce sujet et co-organisé une table ronde (7.11.2018). La communication a été sponsorisée par le groupe Friends of IP and Innovation (avec le Brésil comme co-sponsor). Le chef économiste de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et trois scientifiques, qui sont parvenus à mettre en œuvre leur travail universitaire en entreprise grâce aux droits de propriété intellectuelle, ont participé à la table ronde. À l’aide d’exemples issus de la pratique, les entrepreneurs ont démontré comment l’obtention d’un brevet leur a permis de réunir les fonds nécessaires pour lancer leur start-up auprès d’investisseurs.
  • Les questions liées à la thématique de la PI et de l’innovation traitées jusqu’à présent par le Conseil des ADPIC peuvent être consultées sur le site de l’OMC, où se trouvent également les liens vers les contributions des divers membres de l’OMC, y compris celles de la Suisse.
  
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