Guide pour innovateurs et créatifs

 

Recherchez d'abord!

Si votre signe (marque) est identique ou similaire à un signe déjà déposé et qu’il est destiné à distinguer un produit ou un service identique ou similaire, il est alors susceptible d’entrer en conflit avec cet autre signe, dont le titulaire est légitimé à former opposition contre votre enregistrement pendant le délai d’opposition (trois mois à compter de la publication de votre marque) ou, en tout temps, à saisir un tribunal civil. Ces procédures peuvent déboucher sur la radiation de votre marque et une condamnation à payer des dommages-intérêts.

Il appartient au déposant d’éviter tout conflit. En effet, lors du dépôt, nous ne vérifions pas si des marques qui risquent d’être confondues avec la vôtre ont déjà été enregistrées. C’est pourquoi nous recommandons instamment de faire entreprendre une recherche professionnelle de marques similaires avant le dépôt de la marque. Effectuer ses propres recherches dans des bases de données de marques en ligne est souvent insuffisant. Ainsi pour rechercher le signe «e-sapi», vous devriez prendre en compte une multitude de termes similaires: par exemple isapi, elsap, etc. L’expert effectuera des recherches dans des bases de données professionnelles et sera en mesure de reconnaître, à l’aide d’outils de recherche spécialisés, les similitudes pertinentes entre signes.
 

Outils

  • Base de données de marques : dans la base de données de marques de l'IPI, vous trouverez toutes les marques et les demandes de marques suisses. De plus, vous avez accès aux enregistrements internationaux dont la protection a été étendue à la Suisse. Il s'agit d'un instrument idéal pour une recherche préliminaire des marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, consulter la base de données de marques s’avère insuffisant lorsqu’il s’agit de tirer au clair en détail l’absence de conflits entre signes. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique d’aide pour la base de données de marques.
  • www.wipo.int: Pour une recherche d’enregistrements internationaux de marques dans Madrid Monitor, la base de données en ligne de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
  • www.euipo.europa.eu : Pour une recherche de marques communautaires dans la base de données de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), à Alicante. Les marques communautaires sont déposées auprès de l’EUIPO et sont valables dans l’ensemble de l’UE.

 

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