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Guide pour innovateurs et créatifs

  

Créer une entreprise

Songez-vous à créer votre propre entreprise en relation avec votre nouveau produit?
Les offices cantonaux du registre du commerce sont compétents pour l'inscription d'entreprises au registre du commerce. Respectez les principes régissant la création d’entreprises et vérifiez que la raison de commerce envisagée est encore disponible.

Saviez-vous qu’une marque protégée et une raison de commerce (nom d’une entreprise) sont susceptibles d’entrer en conflit? C’est pourquoi nous vous conseillons impérativement de bien vérifier, avant l’inscription au registre du commerce, qu’une raison de commerce similaire, voire identique, n’est pas déjà protégée en tant que marque. Vous pouvez faire effectuer cette recherche par un prestataire de services.

L’inscription au registre du commerce de votre raison sociale ne la protège pas automatiquement en tant que marque. Pour être protégée à ce titre, le nom doit être inscrit au registre des marques tenu par l’IPI. L’inscription au registre du commerce ne vous protège donc que de manière limitée contre l’utilisation de votre raison de commerce par des tiers pour désigner leurs produits ou services. Pour cette raison, il est préférable de la déposer également en tant que marque.

Informations complémentaires


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Recherches

  • Recherches professionnelles: Différents prestataires de services proposent des recherches de marques identiques et similaires bénéficiant d’une protection en Suisse.