Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Rechercher par vous-même
Des bases de données gratuites sur Internet vous permettent de vous procurer des informations brevets offrant un premier aperçu et qui sont susceptibles de vous inspirer des idées. Consulter ces bases de données ne remplace cependant pas une recherche professionnelle réalisée par un expert.
Informations relatives aux titres de protection suisses
- Si vous recherchez un brevet ayant effet en Suisse, Swissreg est la base de données adéquate pour votre recherche.
Recherche de fascicules de brevets du monde entier
- Espacenet
La base de données de l'Office européen des brevets vous permet d'accéder gratuitement aux informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours contenues dans plus de 90 millions de documents brevets du monde entier.
Autres bases de données nationales et internationales
Tous les offices de brevets nationaux ou presque publient les demandes et délivrances de brevets dans des bases de données en accès libre. Quelques exemples :
- PATENTSCOPE
Ce système de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) permet d'accéder à 3,6 millions de demandes internationales de brevets (PCT) et à 77 millions de documents de brevets provenant de collections de brevets d'offices nationaux et régionaux. - Patent Lens
Cette base de données est gérée par Cambia, une organisation internationale de recherche à but non lucratif sise en Australie qui est soutenue par l'OMPI et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). La base de données comprend plus de 90 millions de documents du monde entier. - DEPATISnet
La base de données de l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) propose des services similaires à ceux d'Espacenet. Couverture mondiale des données. - USPTO (États-Unis)
Répertorie les fascicules de brevets américains ainsi que les brevets de modèles et les brevets de plantes. - UK IPO (Royaume-Uni)
Répertorie les fascicules de brevets britanniques.
- Base de données JPO (Japon)
Répertorie la littérature brevets japonaise. - Base de données CNIPA (Chine)
Répertorie la littérature brevets chinoise. - Base de données KIPO (Corée du Sud)
Répertorie la littérature brevets sud-coréenne.
Outils
Les systèmes de classification de brevets regroupent les documents de brevets selon les différents domaines techniques auxquels ils appartiennent, indépendamment de la langue et de la terminologie. Il existe plusieurs systèmes, les deux principaux sont :
- La Classification internationale des brevets (CIB) existe en anglais et en français sur le site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et en allemand sur le site de l'Office allemand des brevets et des marques.
- La Cooperative Patent Classification (CPC) est accessible sur Espacenet, mais interrogeable uniquement en anglais.
Recherches de brevets professionnelles
Consulter ces bases de donnée ne remplace pas une recherche professionnelle. Découvrez-en davantage sur les prestations offertes par l'IPI en lisant la rubrique recherches assistées ou sollicitez une recherche avancée.
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