Statistiques

Cette rubrique présente des chiffres et des faits sur les marques, les brevets et les designs en Suisse ainsi que sur les décisions judiciaires qui ont été rendues en matière de propriété intellectuelle.

 

L’IPI présente ici les statistiques de l’année écoulée. Vous pouvez aussi consulter nos bases de données si vous cherchez des informations sur les demandes déposées ou les titres de protection enregistrés récemment, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle actifs et radiés. Dans nos rapports annuels, vous trouverez des statistiques par exercice fiscal.

   

Décisions judiciaires rendues en matière de propriété intellectuelle en Suisse

Lorsque des droits de propriété intellectuelle entrent en jeu, des litiges peuvent survenir et ils sont parfois portés devant un tribunal. Nos statistiques montrent par exemple dans quels cantons ont été rendues le plus de décisions judiciaires.

 

Offres d’emploi

 

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