Marques
Fin 2019, 514 825 marques étaient en vigueur en Suisse. C’est nettement plus qu’en 2018 (507 100).
Statistiques pour les marques
Cette rubrique présente des faits et chiffres sur les dépôts de marques en Suisse. Pour protéger une marque en Suisse, il faut déposer une demande d’enregistrement à l’IPI. Si la marque passe la rampe de l’examen, elle est enregistrée dans Swissreg, le registre suisse des marques. Pour les demandes suisses, le dépôt électronique cartonne : l’IPI reçoit 97 % des demandes par le biais de son système de dépôt électronique e-trademark.
Demandes par canton (2019)
La plupart des demandes proviennent du canton de Zurich (15,3 %). Suivent Vaud (7,7 %), Zoug (6,4 %), Genève (6,4 %) et Berne (6,1 %).
Remarque : en cas de pluralité de déposants qui proviennent de différents cantons, la marque est comptabilisée plusieurs fois.
Les classes de produits et services les plus fréquentes (2019)
Un coup d'œil à la liste des produits et des services montre que la plupart des marques sont déposées pour des services de la classe 35 (entre autres publicité, gestion des affaires commerciales). Lorsque l’on dépose une marque, il faut choisir pour quels produits ou services on souhaite obtenir la protection.
Les types de marques les plus fréquents (2019)
Les déposants optent pour les types de marque suivants : marque verbale (56,3 %), marque combinée verbale/figurative (39,5 %), marque figurative (3,9 %) ou d’autres types de marque comme la marque sonore (0,3 %).
Les marques en comparaison annuelle
En Suisse, il existe deux voies pour protéger une marque : soit le dépôt à l’IPI, soit l’enregistrement international, qui permet aux entreprises à l’étranger d’étendre automatiquement la protection de leur marque à d’autres pays, notamment la Suisse.
| 2019 | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|
Demandes nationales d'enregistrement | 17 177 | 16 880 | 16 966 |
Enregistrements suisses1 | 15 137 | 14 314 | 13 972 |
Enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse | 16 659 | 15 504 | 16 065 |
Prolongations nationales | 11 387 | 11 055 | 11 324 |
Renouvellements internationaux | 12 993 | 12 437 | 13 459 |
Marques en vigueur en Suisse | 514 825 | 507 100 | - |
(1) Enregistrements de marques : nombre de marques enregistrées en 2019; il peut aussi s'agir de demandes déposées antérieurement qui ont conduit à une inscription au registre en 2019.
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