Brevets
Ce nombre est en nette progression par rapport à 2018 (122 000).
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Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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Statistiques pour les brevets
Au 31 décembre 2019, un total de 131 719 brevets étaient en vigueur en Suisse, dont 7066 brevets nationaux et 124 635 brevets européens. Les premiers protègent des innovations qui ont été déposées directement à l'IPI en vue d'être brevetées. En nombre bien plus grand, les brevets européens produisant effet en Suisse résultent quant à eux d'une demande européenne déposée auprès de l'Office européen des brevets (OEB).
Les brevets d'entreprises suisses en comparaison européenne
Dans son rapport annuel 2019, l'OEB a publié les chiffres clés pour la Suisse. L'IPI présente ces indicateurs ci-après.
Le top 10 des pays déposants (2019)
Dans le classement des pays qui ont déposé le plus de demandes de brevet en 2019, la Suisse occupe le septième rang avec 8249 demandes. Tout en haut du classement, on trouve les États-Unis avec 46 201 dépôts.
Source : Office européen des brevets
Le top 5 des pays déposant le plus de demandes par million d'habitants (2019)
En 2019, la Suisse a été une fois de plus le pays qui a déposé le plus de demandes de brevet européen par million d'habitants. Avec 988 demandes de brevet, elle a battu le record de 2018 (956 demandes). La moyenne dans l'UE était de 140 demandes par million d'habitants.
Source : Office européen des brevets
Le top 5 des déposants suisses (2019)
ABB est l'entreprise suisse qui dépose le plus de demandes de brevet européen à l'OEB. Hoffmann-La Roche et Philip Morris sont aussi sur le podium.
Source : Office européen des brevets
Évolution des demandes de brevet (2019)
Le nombre de demandes de brevet en provenance de Suisse déposées auprès de l’OEB n’a cessé d’augmenter depuis 2015. Les 8249 demandes enregistrées en 2019 constituent un nouveau record.
Source : Office européen des brevets
Les régions comptabilisant le plus de demandes (2019)
L’OEB a calculé quelles régions d’Europe ont déposé le plus grand nombre de demandes. La Bavière remporte la 1re place. La Suisse figure dans le top 25 avec les cantons de Vaud (16), Zurich (17), Argovie (20), Bâle-Ville (21) et Neuchâtel (23).
Source : Office européen des brevets
Les recherches en brevets en 2019 : des inventions sous la loupe
L'IPI propose des recherches en brevets. Dans le cadre d'une telle recherche, le client, accompagné d'un expert en brevets, examine de manière approfondie une question qu'il se pose en relation avec une idée ou une invention. Il retire de précieuses conclusions de cette l'analyse, qui l'aident à prendre des décisions pour la suite. Ces prestations de service s'adresse aux PME, inventeurs individuels, intituts de recherche et entreprises soutenues par une institution de promotion de l'innovation.
En 2019, l'IPI a réalisé 824 recherches assistées dans la littérature brevets. Ce sont les PME et les inventeurs individuels qui font le plus souvent appel à cette prestation (71 %). L'autre moitié de la clientèle (29 %) est constituée d'instituts de recherche et d'entreprises soutenues par une institution de promotion de l'innovation.
Source : IPI
Les brevets en comparaison annuelle
Pour breveter une invention en Suisse, il faut déposer une demande nationale auprès de l'IPI. En plus de ces brevets nationaux, il y a aussi les brevets délivrés par l'OEB désignant la Suisse qui produisent effet dans notre pays.
| 2019 | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|
Demandes nationales | 1720 | 1616 | 1628 |
Brevets nationaux délivrés | 615 | 615 | 771 |
Brevets nationaux en vigueur | 7066 | 7235 | 7351 |
Brevets délivrés par l'OEB(1) | 124 635 | 115 684 | 109 407 |
Brevets en vigueur | 131 719 | 122 800 | 116 758 |
(1) Brevets en vigueur : sont pris en compte tous les brevets dont l'annuité a été payée en Suisse au 31.12.2019.
Autres statistiques
- Statistiques des demandes de brevet déposées, des brevets délivrés, des demandes de brevet européennes et des demandes internationales de brevet
- Demandes de brevet suisse déposées par domaines techniques selon les classes CIB (en allemand)
- Brevets suisses délivrés par domaines techniques selon les classes CIB (en allemand)
- Numéros de brevets nationaux délivrés par année de publication depuis 1888
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