Brochures
Les brochures de l'IPI peuvent être téléchargées en tant que fichier PDF. Si vous souhaitez recevoir une version sur papier, veuillez contacter notre Centre de contact ou remplir ce formulaire.
Guide concis « Imaginer. Réaliser. Protéger. »
Imaginer. Réaliser. Protéger. (pdf)Ce petit guide au format de poche donne un aperçu de la propriété intellectuelle (marques, brevets, designs, droit d'auteur et indications de provenance) ainsi que des recherches en brevets et des recherches de marques.
Brochure « Dépôt d'une marque »
Dépôt d'une marque (pdf)Cette brochure vous sera utile si vous souhaitez enregistrer une marque en Suisse et étendre sa protection à l'étranger.
Brochure « Demande de brevet »
Demande de brevet (pdf)Cette brochure fournit de précieuses indications pour la rédaction d'une demande de brevet. Elle contient en outre des informations sur la procédure de dépôt en Suisse et sur la protection d'une invention à l'étranger.
Brochure « La protection des designs »
La protection des designs (pdf)Cette brochure explique sur six pages comment déposer un design en Suisse et comment le protéger à l'étranger.
« Droit d’auteur et droits voisins »
Droit d’auteur et droits voisins (pdf)Cette brochure explique les principes du droit d'auteur et fournit des informations sur les droits d'auteur sur Internet ainsi que dans les écoles et les entreprises.
Actualités
29.11.2019 | Communiqué
Corina Eichenberger-Walther, nouvelle présidente du Conseil de l’Institut de l’IPI
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25.11.2019 | Marques, Brevets, Designs, Droit d'auteur, IPI
Les décisions des tribunaux sur notre site Web
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13.11.2019 | IPI
Le rapport annuel 2018-2019 est en ligne
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Évènements
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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18.10.2019 | Évènement, Brevets
« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle
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20.08.2019 | Actualité PI, Brevets, Évènement
Table ronde sur la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur
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02.05.2019 | Brevets, Évènement
Protection des innovations au Tessin
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