Brochures
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Guide concis « Imaginer. Réaliser. Protéger. »
Imaginer. Réaliser. Protéger. (pdf)Ce petit guide au format de poche donne un aperçu de la propriété intellectuelle (marques, brevets, designs, droit d'auteur et indications de provenance) ainsi que des recherches en brevets et des recherches de marques.
Brochure « Dépôt d'une marque »
Dépôt d'une marque (pdf)Cette brochure vous sera utile si vous souhaitez enregistrer une marque en Suisse et étendre sa protection à l'étranger.
Brochure « Demande de brevet »
Demande de brevet (pdf)Cette brochure fournit de précieuses indications pour la rédaction d'une demande de brevet. Elle contient en outre des informations sur la procédure de dépôt en Suisse et sur la protection d'une invention à l'étranger.
Brochure « La protection des designs »
La protection des designs (pdf)Cette brochure explique sur six pages comment déposer un design en Suisse et comment le protéger à l'étranger.
Actualités
01.04.2020 | Droit d'auteur, Droit et politique
Les photographies d’amateur sont désormais aussi protégées
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12.03.2020 | Actualité PI, Brevets
Demandes de brevets européens : la Suisse atteint un nouveau record
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Évènements
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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18.10.2019 | Évènement, Brevets
« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle
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