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Lors de sa séance du 2 décembre 2024, le Conseil fédéral a élu Caroline Perriard au sein du Conseil de l’Institut, l'organe de direction suprême de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Au 1er mars 2025, elle succèdera à Béatrice Renggli, dont le mandat arrive à terme fin février 2025 après douze années. Résidant dans le canton de Vaud, Caroline Perriard est experte en...

La conférence diplomatique pour l’adoption du nouveau traité sur le droit des dessins et modèles s’est achevée avec succès le vendredi 22 novembre à Riyad, en Arabie Saoudite.  Cette conférence de douze jours constituait la dernière phase des négociations du traité au sein de l’OMPI. Le DLT est un accord international qui a pour but d’harmoniser et de simplifier les modalités d’enregistrement des...

Les autorités et l’économie promeuvent ensemble la protection de la « marque Suisse ». C’est ce qui ressort du rapport de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 13 novembre 2024. Les mesures mises en œuvre dérivent des recommandations de l’évaluation de la législation « Swissness ». Entrée en vigueur en 2017, la...

La manifestation CLTR 2024 a accueilli 400 visiteurs à Bâle Quand l’ordinateur devient un concurrent : à l’occasion de la conférence CLTR 2024, des représentants et représentantes du secteur créatif, de la politique, de l’économie et de la science ont discuté du lien entre la création, l’intelligence artificielle (IA) et l’économie des plate-formes. Selon une récente étude de PwC Suisse,...

Après vous l’avoir annoncé en août, nous pouvons désormais vous révéler la date de lancement : le 11 novembre 2024, la version modernisée de Swissreg sera en ligne à l’adresse www.swissreg.ch. L’organe de publication et les bases de données des titres de protection sont à nouveau réunis sous une seule et même adresse. L’écran de recherche « Publications » permet de rechercher les publications à...

L’IPI se réjouit d’avoir, avec d’autres organisations, soutenu l’organisation internationale des indications géographiques, oriGIn, pour mettre sur pied la 1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques (IG). 

Pour la 14e fois consécutive, la Suisse est désignée comme le pays le plus innovant au monde. Le 26 septembre 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a présenté l’Indice mondial de l’innovation (GII). Il s’agit du classement annuel le plus connu des économies innovantes du monde. Depuis 2010, la Suisse occupe la première place sur un total de 133 pays à ce...

Le 21 novembre 2024, la 21ème édition du séminaire «Développements récents en droit des marques» aura lieu à Genève. L'évènement, qui aborde les changements les plus récents dans le droit des marques, est organisé en collaboration avec la Licensing Executives Society (LES-CH).

« Données industrielles : Une richesse à exploiter » L'événement organisé par la HEIG-VD en collaboration avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) aura lieu le 17 octobre 2024 dès 15h30 au Y-PARC à Yverdons-les-Bains.