L'Institut a révisé ses directives en matière de marques.
Il convient de relever en particulier les points suivants :

• La nouvelle version intègre la jurisprudence rendue depuis la dernière révision.
• Le texte a été revu linguistiquement et certains exemples ont été mis à jour.
• Verschiedene Abschnitte wurden ergänzt. Im Teil 4 sind dies insbesondere die Ziff. 4.4.2.2.2
• Plusieurs sections ont été complétées. Dans la partie 4, il s'agit notamment des ch. 4.4.2.2.2 « Indications relatives à la forme ou au conditionnement », 4.4.2.3 « Indications concernant le fournisseur des produits ou le prestataire des services », 4.4.4 « Signes usuels » et 4.7 « Marques figuratives ». Dans la partie 5, les
  ch. 6.4 « Vraisemblance de l’usage » et 7.6 « Degré d’attention » ont été enrichis.
• La casuistique concernant les motifs relatifs d'exclusion (auparavant partie 5 ch. 8 des directives) a été supprimée. En effet, les décisions sur opposition peuvent être consultées dans l'aide à l'examen de l'Institut depuis le 23 juin 2014.

Les directives révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliqueront à toutes les procédures en cours.