Découvrez, grâce à ces explications, comment gérer les procédures relatives aux petits envois retenus et les possibilités de notre service en ligne.

En tant que requérant, c’est-à-dire titulaire de droits ou mandataire, il vous faut un compte d’utilisateur auprès de l’IPI avant de pouvoir vous connecter au service en ligne.

Sur la page d’aperçu, vous voyez s’afficher toutes les requêtes et procédures en cours et terminées. Si vous souhaitez voir uniquement les procédures en cours, activez, dans la colonne de gauche, les filtres « Procédure – Petit envoi retenu » et « Statut de la procédure – Procédure ordinaire ».

En cliquant sur une tuile, vous accédez à l’aperçu de la procédure. À partir de cette page, vous pouvez présenter des requêtes et répondre à des notifications.

Vous avez le choix entre les écrits suivants :

• Requête de prolongation du délai
• Requête de remise d’échantillons
• Requête d’inspection de la marchandise retenue
• Écrits relatifs à des mesures superprovisionnelles
• Écrits relatifs à des ententes 
• Réponses à des notifications

Suivez les quatre étapes ci-après pour requérir une prolongation du délai :

1. Sur la page de la procédure, cliquez sur le symbole « + » à côté du délai dans l’espace « Délais et taxes ».
2. Une page s’ouvre : choisissez l’option « Prolongation du délai ».
   Cliquez sur la commande « Continuer» pour passer à la l’étape suivante.
3. Dans le champ de texte « Motif de la prolongation du délai », veuillez indiquer la raison invoquée pour requérir la prolongation du délai. Il est possible de télécharger un ou plusieurs documents au besoin.
4. Sous « Confirmation », vous pouvez vérifier les informations saisies avant de les confirmer. Envoyez ensuite votre requête en cliquant sur la commande « Envoyer la requête ».

Vous pouvez sélectionner toutes les requêtes, à l’exception de celle relative à la prolongation du délai, via le menu « Actions possibles ». Elles fonctionnent toutes selon le même principe et peuvent être saisies en quatre étapes :

1. Cliquez sur « Autres requêtes » ou sur « Mesures superprovisionnelles ».
2. Si vous avez sélectionné « Autres requêtes », vous devez déterminer quel type de requête vous souhaitez présenter.
   Cliquez sur « Continuer» pour passer à la l’étape suivante.
3. À l’exception de la requête « Remise d’échantillons », vous devez indiquer un motif et télécharger des documents au besoin.
   Important : veuillez télécharger des documents à l’appui du motif invoqué. Par exemple, si vous présentez une requête relative à des mesures superprovisionnelles, vous devez télécharger le courrier du tribunal compétent; si vous souhaitez informer l’IPI d’une entente, vous devez télécharger la lettre du destinataire confirmant l’entente.
4. Sous « Confirmation », vous pouvez vérifier les informations saisies avant de les confirmer. Envoyez ensuite votre requête en cliquant sur la commande « Envoyer la requête ».

Si votre requête a fait l’objet d’une notification, celle-ci apparaît en haut de l’aperçu de la procédure sous « Délais ». Une réponse à une notification peut être saisie en quatre étapes :

1. Cliquez sur le symbole « + » à côté de la notification.
   Cliquez sur « Continuer » pour passer à la l’étape suivante.
2. Sélectionnez « Réponse à la notification ».
3. Veuillez saisir votre réponse à la notification et télécharger des documents au besoin.
4. Sous « Confirmation », vous pouvez vérifier les informations saisies avant de les confirmer. Envoyer votre réponse en cliquant sur le bouton « Envoyer la réponse ».