Affichage détaillé des résultats

Cliquez sur une occurrence dans la liste des résultats pour accéder aux informations détaillées sur le titre de protection.

 

Informations proposées dans l’affichage détaillé :

  • Informations sur le statut actuel du design

  • Nombre d’objets déposés et type de dépôt (dépôt simple ou dépôt multiple)

  • Adresse du titulaire

  • Adresse du designer

 

Informations complémentaires (si applicables)

  • Toutes les publications officielles depuis l'enregistrement du design (historique)

  • Adresse du mandataire

  • Une représentation plus grande du design (cliquez sur l'image)

 

Attention : cela ne fait que depuis l’an 2002 que les représentations figurent dans le registre. Il n’y a pas de représentations pour les designs enregistrés avant cette date qui ne sont plus valables aujourd’hui. 

 

Exporter

La fonction Exporter vous permet d’exporter ces informations vers un fichier PDF. Cet extrait de la base de données ne revêt pas un caractère juridiquement valable. Veuillez nous contacter pour recevoir un extrait officiel du registre des designs qui fait foi.

 
 

Offres d’emploi

 

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