Vous pouvez utiliser des filtres pour circonscrire votre recherche, par exemple à certains types de titres de protection et/ou à certains statuts du fascicule.

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs filtres avant de lancer votre requête ou utiliser des filtres pour affiner les résultats de votre recherche. Dans le second cas, seuls les filtres applicables aux résultats de la recherche seront affichés.
Les filtres sélectionnés sont marqués d'un astérisque et apparaissent sous « Filtres ».
 
Vous pouvez supprimer les filtres individuellement (directement au niveau des filtres ou sous « Filtres » en cliquant sur la croix) ou globalement en cliquant sur la commande « Annuler ».

Pour les filtres Date de dépôt, Date de publication, Date de délivrance, Date de la radiation et Durée de protection maximale, vous avez le choix entre plusieurs périodes ou vous pouvez en définir une vous-même. Pour les périodes « la semaine dernière », « le mois dernier » et « l’année dernière », le calcul de l’intervalle temporel se fait à partir de la date de la requête.

En appliquant le filtre Durée de protection maximale, vous pouvez rechercher les brevets qui ont atteint leur durée de protection maximale (soit 20 ans) pendant l’intervalle sélectionné et qui sont donc échus.

Ce filtre n’est proposé qu’aux utilisateurs connectés. Il permet de trouver les titres de protection associés à l’adresse électronique de notification indiquée.

• Actif : tous les brevets en vigueur enregistrés au registre des brevets et toutes les demandes de brevet publiées

• Radié : brevets et demandes de brevet radiés

Ce filtre se réfère aux différents types de documents de brevet publiés, par exemple la demande avec rapport de recherche ou le fascicule de brevet après rectification de la page de garde.

En l’appliquant, le moteur de recherche récupérera uniquement les titres de protection pour lesquels le dernier document de brevet valable en date est celui qui correspond au statut du fascicule sélectionné.

La date de publication correspond soit à la date de publication de la demande, soit à la date de délivrance du brevet sur www.swissreg.ch. Pour les demandes internationales, la date de publication est la date de publication, dans Swissreg, de l’entrée dans la phase nationale. Les demandes sont publiées 18 mois seulement après leur dépôt ou la date de priorité.

En appliquant ce filtre, vous pouvez circonscrire votre recherche aux médicaments et aux produits phytosanitaires dont la protection a été prolongée au moyen d’un certificat complémentaire de protection (CCP). Le moteur de recherche récupérera aussi les médicaments brevetés pour lesquels un CCP pédiatrique a été délivré.

Ce filtre permet de rechercher des brevets pour des inventions qui reposent sur une ressource génétique ou sur un savoir traditionnel d’une communauté indigène ou locale.

L’application de ce filtre permet de limiter la recherche aux titres de protection qui ont été radiés pour l’un des motifs ci-après :

• Renonciation^1,2 

• Nullité (du brevet déclarée par un tribunal)^1,2

• Révocation par le titulaire d’un brevet européen²

• Opposition²

• Échéance de la durée de protection maximale^1,2

• Non-paiement de l’annuité^1,2

• Demande retirée¹

• Désignation CH/LI retirée²

• Demande rejetée¹

• Révocation de la délivrance par l’Office européen de brevets (OEB)²

¹possible motif de radiation pour les brevets suisses

²possible motif de radiation pour les brevets européens produisant effet en Suisse et au Liechtenstein

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