Cliquez sur une occurrence dans la liste des résultats pour accéder aux informations détaillées sur le certificat. Informations proposées dans l’affichage détaillé

• Informations sur le CCP ou le CCP pédiatrique

  • Statut du titre de protection

  • Phase du titre de protection

  • Numéro du CCP ou du CCP pédiatrique

  • Numéro du brevet de base (le lien vous permet d’accéder directement à l'affichage détaillé du brevet de base dans la base de données de brevets)

  • Catégorie (médicament, produit phytosanitaire ou CCP pédiatrique)

  • Date de la demande

  • Date de délivrance

  • Date de la publication

  • Début de la durée de protection

  • Durée de protection maximale

  • Date et motif de la radiation

  • Informations sur l’autorisation

• Adresse du titulaire

• Adresse du mandataire

• Historique (toutes les publications officielles depuis la publication de la demande)

La fonction Exporter vous permet d’exporter ces informations vers un fichier PDF. Veuillez noter que cet extrait de la base de données ne revêt pas un caractère juridiquement valable. Veuillez nous contacter pour recevoir un extrait officiel du registre qui fait foi.

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