Registre, en cours d'élaboration

Formulaire de demande d'une AOP-IGP

Modèle de cahier des charges, en cours d'élaboration

Ordonnance sur le registre des AOP et des IGP pour les produits non agricoles

Registre des AOP-IGP agricoles (OFAG)

Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

Formulaire de demande d’enregistrement international d’une AO/IG (Système de Lisbonne)

Taxes individuelles – États membres Système de Lisbonne (en anglais)

Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

Accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce