Organe de publication de l'IPI

DEFRITEN

Registre, en cours d'élaboration

----
  

Protection en Suisse

DEFRITEN

Formulaire de demande d'une AOP-IGP

PDFPDFPDF

Directives en matière d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles

PDFPDFPDF

Modèle de cahier des charges, en cours d'élaboration

----

Ordonnance sur le registre des AOP et des IGP pour les produits non agricoles

PDFPDFPDF

Registre des AOP-IGP agricoles (OFAG)

OnlineOnlineOnline
  

Protection à l'étranger

DEFRITEN

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la portection de la propriété industrielle

OnlineOnlineOnline

Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

OnlineOnlineOnline

Accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

OnlineOnlineOnline
  
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

  

Offres d’emploi