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Organe de publication de l'IPI

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Registre, en cours d'élaboration----
  

Protection en Suisse

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Formulaire de demande d'une AOP-IGPPDFPDFPDF
Directives en matière d'AOP et d'IGP pour les produits non agricolesPDFPDFPDF
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Ordonnance sur le registre des AOP et des IGP pour les produits non agricolesPDFPDFPDF
Registre des AOP-IGP agricoles (OFAG)OnlineOnlineOnline
  

Protection à l'étranger

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Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la portection de la propriété industrielleOnlineOnlineOnline
Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produitsOnlineOnlineOnline
Accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerceOnlineOnlineOnline