Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
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- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
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- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Brevets : conditions, enregistrement et effets
Dans ce cours, vous apprenez à vous poser les bonnes questions pour définir une stratégie de brevets, formuler des revendications ciblées, puis déposer votre brevet.
- Quelles sont les limites de la brevetabilité ?
- À qui appartient un brevet ?
- Comment se déroule une procédure de dépôt nationale et internationale ?
- Comment rédiger un fascicule ?
Objectifs didactiques
- Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si une invention peut être brevetée
- Être capable d’opter pour la procédure de demande de brevet la mieux adaptée à la situation et procéder au dépôt
- Savoir comment former opposition contre un brevet
- Se sensibiliser aux principales questions inhérentes à une stratégie de brevets
Condition
Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).
Réalisation / heure
Enseignement présentiel : un jour de 9 h 30 à 17 h 00
Programme
Nouveauté : définition et exemple
Activité inventive
Critères d'exclusion : violation de la morale et des bonnes mœurs
Revendications indépendantes et dépendantes
Droit au brevet
Dans quels pays mon brevet est-il valable ?
Procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt
Exercices sur la stratégie de brevetage
Une fois votre brevet déposé : opposition contre un brevet
Exemples de cas tirés de décisions judiciaires
Stratégie de brevets : questions clés et aide
Dates
Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.
Lieu
Langue
Le cours est proposé en français et en allemand.
Intervenant
Nos intervenants
Prix
750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café)
Inscription et annulation
Informations générales
Contact
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !
L'équipe IP Academy
training @ipi .ch
Tél. +41 31 377 72 44
Actualités
Évènements
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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