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BREVETS
DESIGNS
Rencontre organisée par les associations professionnelles de PI et par l’IPI
La révision du droit suisse des brevets englobe la révision partielle de la loi sur les brevets et le remaniement complet de l’ordonnance sur les brevets. Elle entraîne de nombreux changements pour les déposants et leurs représentants légaux, mais aussi pour la procédure d’examen des brevets dans son ensemble. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a le plaisir d’organiser une rencontre le 2 septembre 2026 au Kursaal à Berne en collaboration avec les associations professionnelles du domaine de la propriété intellectuelle (PI).
Programme
| 13 h 00 – 13 h 30 | Accueil et café de bienvenue |
13 h 30 – 13 h 40 | Mots de bienvenue et présentation du programme – Lorenza Ferrari Hofer / Catherine Chammartin |
13 h 40 – 13 h 55 | Un brevet suisse digne de ce nom – Thomas Hefti, ancien conseiller aux États |
13 h 55 – 14 h 25 | Contexte et objectifs de la révision – Felix Addor |
14 h 25 – 14 h 55 | À quoi a servi la révision du droit des brevets ? Quelles étaient nos attentes initiales ? Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? – Peter Walser |
14 h 55 – 15 h 15 | Regard de la Suisse romande Considérations d’ordre économique, aspects spécifiques liés à l’industrie horlogère, autres implications – Pascal Fehlbaum / Benoît Gilligmann |
| 15 h 15 – 15 h 45 | Pause |
| 15 h 45 – 16 h 00 | Principales modifications et nouveautés Tour d’horizon du droit des brevets révisé – Renée Hansmann / Simon Strässle / Peter Bigler |
| 16 h 00 – 16 h 30 | La recherche obligatoire et l’examen quant au fond modulable Que comporte la nouvelle recherche et quelles possibilités le nouvel examen quant au fond modulable offre-t-il aux déposants et aux tiers ? – Renée Hansmann / Simon Strässle / Peter Bigler |
| 16 h 30 – 17 h 00 | De la demande de brevet au brevet : nouvelles règles, nouvelles possibilités Le nouveau droit des brevets comporte de nombreuses modifications. Comment les déposants peuvent-ils en tirer avantage et à quoi doivent-ils veiller ? – Renée Hansmann / Simon Strässle / Peter Bigler |
| 17 h 00 – 17 h 30 | Le nouveau « Tribunal administratif fédéral des brevets » : du vieux vin dans des outres neuves ou un changement radical ? Grandes lignes de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral des brevets (y compris les coûts) et questions ouvertes en relation avec la nouvelle compétence du TFB pour traiter les recours contre les décisions de l’IPI en matière de brevets – Mark Schweizer / Tobias Bremi |
| 17 h 30 – 17 h 45 | Le droit transitoire Quelques conseils pour la période transitoire – Renée Hansmann / Simon Strässle / Peter Bigler |
| 17 h 45 – 18 h 00 | Synthèse, perspectives et mot de la fin – Antje Rey / Harry Frischknecht / Felix Addor |
| 18 h 00 – 20 h 00 | Apéro riche |
Intervenants
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