Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
IPI et Innosuisse : un partenariat en faveur de l’innovation suisse
La collaboration entre l’IPI et Innosuisse, l’agence suisse pour l'encouragement de l'innovation, vise à offrir aux PME et aux start-up les meilleures conditions pour faire prospérer leurs innovations.
La recherche assistée dans la littérature brevets est au cœur de ce partenariat. Proposée gratuitement aux demandeurs d’une offre d’encouragement d’Innosuisse, elle peut être sollicitée une seule fois. Elle permet aux entrepreneurs d’examiner à la loupe leur idée ou invention pour évaluer si elle est nouvelle et décider s’ils souhaitent poursuivre dans leur démarche. Elle constitue en outre une excellente base pour la suite des opérations, comme le dépôt d'une demande de brevet ou des entretiens avec des investisseurs.
Vidéo explicative : la recherche assistée dans la littérature brevets
Programmes d'encouragement Innosuisse
Actualités
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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