Questions fréquentes sur la réception électronique d’écrits de l’IPI

 

Est-il possible de recevoir la correspondance de l’IPI par voie électronique ?

 

Nous sommes actuellement en mesure de vous envoyer par voie électronique tous les écrits en relation avec les procédures de marques. Lorsque vous déposez une nouvelle marque, il vous suffit de nous informer que vous souhaitez recevoir la correspondance relative à cette procédure exclusivement par voie électronique. Les écrits vous seront alors envoyés via l'une des deux plateformes de distribution prévues à cet effet, à savoir IncaMail ou PrivaSphere. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous avez requis la communication électronique, aucun écrit ne vous sera remis en plus par courrier postal.


Vous pouvez choisir le mode de remise pour chaque procédure. Il est possible de requérir la communication électronique ultérieurement.


L'IPI étoffe constamment son offre de prestations numériques. À l’avenir, nous serons aussi en mesure de vous envoyer par voie électronique les écrits relatifs aux brevets et aux designs.

 

Comment requérir la communication électronique pour recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique ?

 
  1. Ouvrir un compte auprès d’IncaMail ou de PrivaSphere
    Vous devez commencer par ouvrir un compte auprès d’une plateforme de distribution reconnue par la Confédération : IncaMail ou PrivaSphere.
     
  2. Enregistrer son adresse électronique dans le répertoire des participants eGov
    Pour que les écrits de l'IPI puissent être remis par voie électronique, l’adresse du destinataire doit être enregistrée dans le répertoire des participants eGov. Ce répertoire rassemble toutes les adresses électroniques activées pour la communication électronique avec les autorités. C’est la plateforme de distribution qui annonce votre adresse électronique; à cette occasion, votre adresse postale est vérifiée.

    Nous mettons à votre disposition ci-après les instructions de deux plateformes de distribution :
    IncaMail : instructions pour s’enregistrer dans le répertoire des participants eGov via IncaMail
    PrivaSphere : instructions pour s’enregistrer dans le répertoire des participants eGov via PrivaSphere
  3. Requérir la communication électronique auprès de l’IPI
    Veuillez indiquer pour quelles demandes de marques et marques enregistrées vous souhaitez activer la communication électronique.

    Si votre adresse électronique figure déjà dans le répertoire des participants eGov, vous pouvez requérir la communication électronique lorsque vous déposez votre marque via e-trademark.

Requérir la communication auprès de l’IPI est nécessaire si vous souhaitez recevoir nos écrits par voie électronique. Tant que toutes les exigences ne seront pas remplies, nous continuerons à vous envoyer les écrits par courrier postal.

 

Existe-t-il des particularités liées à la communication électronique ?

 

La remise des envois s’effectue différemment en fonction de leur nature :

 

Acceptation des envois recommandés de l'IPI
Une fois que vous avez activé la communication électronique pour les écrits relatifs aux procédures de marques, les envois recommandés vous seront remis uniquement par voie électronique.

Le délai d’acceptation (téléchargement) de l'envoi recommandé sur la plateforme de distribution choisie est de sept jours. Une invitation à accepter l’envoi vous est envoyée par courriel. Si vous ne réagissez pas dans ce délai, l’envoi est réputé ne pas avoir été accepté. Dans ce cas, l'IPI recevra une information correspondante de votre plateforme de distribution.

Attention : les envois qui ne sont pas acceptés dans le délai de sept jours ne peuvent plus être ouverts.

 

Tous les autres écrits

Tous les écrits qui ne vous sont pas envoyés en mode recommandé, par  exemple les confirmations de modifications d’inscriptions au registre, vous sont envoyés par voie électronique à l'adresse courriel que vous nous avez indiquée.

 

Distribution d’envois volumineux par le biais d’un lien de téléchargement

Quand la taille d’un écrit de l’IPI dépasse 5 MB, nous vous envoyons par courriel un lien vers notre plateforme d’échange de données pour que vous puissiez télécharger l’envoi.

 

Je ne trouve pas l'envoi annoncé sur ma plateforme de distribution. Pourquoi ?

 

Un envoi de l’IPI doit être téléchargé sur la plateforme de distribution dans un délai de sept jours, sans quoi il n’est plus disponible. À l’instar d’un courrier recommandé, il est réputé remis, même si vous ne l’avez pas téléchargé. Si vous ne pouvez plus télécharger un écrit de l’IPI, veuillez nous contacter à l'adresse <link mail> afin de ne manquer aucun délai dans la procédure administrative.

 

Je souhaite continuer à recevoir les écrits par courrier postal ou retourner à ce mode de distribution. Est-ce possible ?

 

Si vous ne souhaitez pas (plus) recevoir les écrits de l'IPI par voie électronique ou si nous ne trouvons pas l'adresse électronique indiquée dans le répertoire des participants eGov, nos écrits continueront à vous être envoyés par courrier postal.

Actuellement, tous les écrits relatifs aux brevets et aux designs sont exclusivement remis par courrier postal.

 

Avez-vous des questions sur les voies de communication avec l'IPI ?

 
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