La base de données de designs contient des informations sur tous les designs suisses actifs ou radiés. Elle offre en outre la possibilité de requérir la modification d’inscriptions au registre de titres enregistrés.

La base de données vous permet de vous renseigner sur les designs actifs ou radiés en Suisse ainsi que sur leur statut actuel et leur historique.

Attention : elle ne contient pas de demandes d’enregistrement de design. Par ailleurs, une recherche dans la base de données est insuffisante s’il s’agit de tirer au clair définitivement, avant le dépôt d’une demande, les conflits potentiels avec des designs enregistrés.

Le saviez-vous ?

• Pour l’heure, Swissreg reste l’organe officiel de publication de l’IPI. Informations complémentaires​​​​​​​.

• Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI font foi.

Requérir une modification au registre

Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez requérir des modifications au registre pour vos designs enregistrés directement à partir de la base de données de designs.