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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Rechercher
Vous pouvez effectuer des recherches dans la base de données avec ou sans opérateurs. Lorsque vous n’utilisez pas d’opérateurs, le moteur de recherche trouve uniquement des termes identiques.
Comment fonctionne la recherche ?
Vous pouvez saisir dans la fenêtre de recherche les données suivantes :
-
Numéro du CCP ou du CCP pédiatrique
-
Brevet de base
-
Produit
-
Titulaire
-
Mandataire
-
Informations sur l’autorisation
La recherche n’aboutit que si le moteur de recherche trouve la chaîne de caractères exacte. Si vous recherchez le terme dexaméthasone, le moteur de recherche ne trouvera que cette dénomination, mais pas des termes comme dexamethasonum ou dexamethason. Pour rechercher des termes similaires ou des variantes orthographiques, utilisez les options de recherche avancée.
Si votre requête comporte plusieurs termes de recherche, les résultats contiendront au moins l’un de ces termes (combinaison standard OR).
Pour affiner votre recherche, vous pouvez utiliser des filtres et compléter et relier les termes saisis dans la fenêtre de recherche par des opérateurs.
Vous trouverez au bas de cette page des explications relatives aux termes pouvant être saisis dans la fenêtre de recherche.
Explications complémentaires sur les recherches suivantes :
- Rechercher tous les certificats (CCP et CCP pédiatriques) pour des principes actifs pharmaceutiques
- Rechercher des CCP avec ou sans prolongation pédiatrique
- Rechercher des CCP au bénéfice d’une prolongation pédiatrique
- Rechercher des certificats pédiatriques (CCP pédiatriques)
- Recherches des CCP pour des produits phytosanitaires
Majuscules/minuscules
Aucune distinction n'est faite entre les majuscules et les minuscules.
Termes de recherche avec trémas et autres signes diacritiques
Il n’est pas tenu compte des trémas (ä, ö, ü) ni des signes diacritiques (p. ex. à, ô, ç), même dans la recherche de séquences de mots exactes à l'aide de guillemets. Il n’est dès lors pas nécessaire de les taper. Une recherche avec les termes maïs et mais aboutit aux mêmes résultats. Vous ne pouvez pas remplacer les caractères ä, ö et ü respectivement par ae, oe et ue.
Termes de recherche avec caractères spéciaux
Le moteur de recherche ne tient pas compte des caractères spéciaux comme / + - & ! ( ). Mais il reconnaît les points et les virgules.
Que pouvez-vous saisir dans la fenêtre de recherche ?
Numéro du CCP ou du CCP pédiatrique
Vous pouvez faire une recherche à partir d’un numéro. Les numéros de CCP et de CCP pédiatriques se composent des éléments suivants : un C (qui précède les numéros), le numéro du brevet de base et le numéro du certificat (/01, /02, etc.). Le format du numéro du CCP dépend du brevet de base :
CH : C123456/01
EP : C12345678/01
Lorsque votre recherche porte sur un CCP donné avec barre oblique (/), vous devez saisir le numéro entre guillemets. Il faut en outre taper le C et les zéros initiaux.
Exemple d’une recherche par numéro : «C01971366/01»
Numéro du brevet de base
Vous pouvez faire une recherche à partir du numéro du brevet de base ou d’une plage numérique. Un brevet de base peut être associé à plusieurs CCP ou CCP pédiatriques. Pour trouver un brevet suisse, il n’est pas nécessaire de faire précéder le numéro par les lettres CH. Pour trouver un brevet européen, il est impératif de saisir les lettres EP et les zéros (0) qui précèdent le numéro.
Exemple d’une recherche par numéro : CH685436 ou 685436, EP0004920
Exemple d’une recherche par plage numérique : [EP00176758 TO EP00243975]
En mettant entre crochets la plage de numéros, vous étendez la recherche au premier et au dernier nombre de la plage numérique.
Produit
Vous pouvez faire une recherche à partir du nom du produit (nom du principe actif ou de la composition de principes actifs). Comme les demandes sont publiées dans la langue nationale dans laquelle elles ont été déposées, vous devez tenir compte, lorsque vous saisissez le terme de recherche, de l’orthographe du produit dans les autres langues officielles. Il arrive aussi que le nom latin du produit soit utilisé.
Exemple d’une recherche par produit : dexaméthasone, dexamethason, dexamethasonum
Titulaire
Vous pouvez saisir le nom du titulaire dans la fenêtre de recherche. Veuillez tenir compte des différents noms et des variantes orthographiques des sociétés appartenant au même groupe (p. ex. Novartis AG, Novartis Pharma AG, Novartis-Erfindungen Verwaltungsgesellschaft). La recherche s'effectue dans tout le champ d'adresse.
Exemple de recherche par titulaire : GlaxoSmithKline, Eli Lilly
Mandataire
Informations sur l’autorisation
Vous pouvez faire une recherche à partir des informations suivantes :
Numéro d'autorisation du médicament
Numéro d’autorisation du produit phytosanitaire
Numéro de la demande d’autorisation du médicament pour un certain produit, y compris le plan d’investigation pédiatrique, dans l’Espace économique européen (EEE) ou pour la Suisse
Exemple d’une recherche à partir d’une information sur l’autorisation «55807», «EU/1/06/346»
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
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