Module 9 : Droit d'auteur et logiciels; LCD

Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »

 

Contenu

  • Grandes lignes de la LCD (loi sur la concurrence déloyale) y compris jurisprudence, délimitation par rapport aux lois régissant la propriété intellectuelle
  • Œuvres protégées par le droit d’auteur : création, originalité
  • Types d'œuvres : œuvres recourant à la langue, œuvres acoustiques, œuvres des beaux-arts/des arts appliqués, logiciels, bases de données, etc.
  • Notion d'auteur
  • Droits d'auteur : droits d'utilisation, droits moraux, rapport entre auteur et titulaire du droit d'auteur
  • Restrictions du droit d'auteur
  • Durée de protection
 

Formateurs

Juliette Ancelle, id est avocats

 

Coûts

700 CHF (y compris la documentation et la pause-café)

 

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Plan d'accès

 

Inscription cours/module

Vous pouvez vous inscrire à tous les modules ou à certains seulement par le biais du formulaire d'inscription électronique. Pour de plus amples informations, appelez le +41 31 377 72 44 ou contactez nous par courriel trainingnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch.

 

Offres d’emploi

 

Offres d’emploi