Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Marques : aspects formels
Dans ce cours, vous suivrez l’évolution d’un dossier à l’IPI, du dépôt à l’enregistrement et vous vous familiariserez avec les principaux formulaires.
- Où est-il possible d’enregistrer ma marque ?
- Comment fonctionne l’enregistrement international ?
- À quoi faut-il prendre garde après l’enregistrement ?
Objectifs didactiques
- Se familiariser avec les étapes essentielles que traverse un dossier dans le cadre du dépôt d’une marque
- Se familiariser avec les outils utiles lors de l'établissement d'une liste de produits ou de services
- Savoir comment réagir en cas d’opposition
- Connaître les mesures nécessaires au maintien d’une marque
Condition
Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).
Réalisation / heure
Enseignement présentiel: un jour de 9 h 30 à 17 h 00
Programme
Dépôt électronique : e-trademark
Choix du type de marque
Liste des produits et services, y compris l'aide électronique
Procédure d'examen anticipé
Modalités de paiement
Système de Madrid
Dates
Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.
Lieu
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne
Plan d’accès
Langue
Le cours est proposé en français et en allemand.
Intervenant
Prix
750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café)
Inscription et annulation
Contact
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !
Équipe de la formation
training
@ipi .ch
Tél. +41 31 377 72 44
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