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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Brevets : conditions, enregistrement et effets
Dans ce cours, vous apprenez à vous poser les bonnes questions pour définir une stratégie de brevets, formuler des revendications ciblées, puis déposer votre brevet.
- Quelles sont les limites de la brevetabilité ?
- À qui appartient un brevet ?
- Comment se déroule une procédure de dépôt nationale et internationale ?
- Comment rédiger un fascicule ?
Objectifs didactiques
- Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si une invention peut être brevetée
- Être capable d’opter pour la procédure de demande de brevet la mieux adaptée à la situation et procéder au dépôt
- Savoir comment former opposition contre un brevet
- Se sensibiliser aux principales questions inhérentes à une stratégie de brevets
Condition
Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).
Réalisation / heure
Enseignement présentiel : un jour de 9 h 30 à 17 h 00
Programme
Nouveauté : définition et exemple
Activité inventive
Critères d'exclusion : violation de la morale et des bonnes mœurs
Revendications indépendantes et dépendantes
Droit au brevet
Dans quels pays mon brevet est-il valable ?
Procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt
Exercices sur la stratégie de brevetage
Une fois votre brevet déposé : opposition contre un brevet
Exemples de cas tirés de décisions judiciaires
Stratégie de brevets : questions clés et aide
Dates
Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.
Lieu
Langue
Le cours est proposé en français et en allemand.
Intervenant
Prix
750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café)
Inscription et annulation
Contact
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !
Équipe de la formation
training
@ipi .ch
Tél. +41 31 377 72 44
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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